La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.
On appelle communément « taxe foncière » l’ensemble des sommes figurant sur l’avis d’imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes.
Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l’assiette (base de calcul de l’imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle.
Les propriétés sont imposées par le centre des impôts fonciers, dans la commune où elles sont situées.
La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont, entre autres, les terres affectées à une exploitation agricole) et la taxe professionnelle. Ces quatre taxes représentent 45% des recettes des collectivités territoriales.
Source : wikipedia
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