Guide Immobilier Paris Ile de France

Derniers articles

• Impôts locaux Taxe foncière et taxe d’habitation

  20 juillet
  La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier. On appelle communément « taxe foncière » l’ensemble des sommes figurant sur l’avis d’imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, (...)

• Le diagnostic immobilier

  8 juillet
  Un diagnostic immobilier est un contrôle d’une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l’état du bien. En France, la loi oblige le vendeur d’un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l’implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants : Amiante . Il s’agit d’établir l’état de présence ou d’absence de matériaux ou produits contenant de (...)

• Les avant-contrats de vente ou compromis de vente

  8 juillet
  Un compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique de vente est un type de contrat utilisé dans le domaine immobilier. La signature d’un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d’acheter et de vendre un bien immobilier à un prix convenu, sous réserve notamment que l’acquéreur obtienne son prêt. Le transfert de propriété intervient après la signature définitive chez le notaire, c’est-à-dire trois mois après le compromis de vente d’une manière générale. Si l’acquéreur ne veut (...)

• Le mandat de vente

  8 juillet
  Un Mandat de vente peut-être "exclusif", "semi exclusif" ou "simple". Si le ou les vendeurs font l’objet d’un démarchage à domicile, ils bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature de l’engagement. Le mandat simple confère à de multiples professionnels la mise en vente du bien immobilier. Ce type de mandat permet au propriétaire de vendre par lui-même. Le mandat exclusif confie à un seul professionnel la mise en vente du bien immobilier. Ce type de mandat permet au (...)

• L’acte authentique de vente

  8 juillet
  L’acte authentique de vente est un document finalise qui la vente. Il est obligatoirement signé chez un notaire par l’acheteur et le vendeur. La signature de l’acte se fait chez le notaire du vendeur, néanmoins il est possible que l’acquéreur du logement se présente également chez le notaire du vendeur avec son notaire (les notaires se partagent alors les honoraires).